Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'richiesta di rimborso graziosa' en Italien
demande de remise gracieuse (loc. f.)
Définition(s)
Sollicitation d'un contribuable auprès de l'administration afin de faire atténuer dans le cadre de la loi sa charge fiscale en raison de difficultés financières.
V. Demande, fiscalité.
V. Demande, fiscalité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rigidité de la demande élasticité de la demande par rapport au prix loi de l'offre et de la demande remise de dette remise de coopération commerciale élasticité de la demande par rapport au revenu produit complémentaire ou à demande conjointe remise de fonction prix de la demande marginale demande d'achat
Nouveaux mots