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Il n'y a qu'un terme pour 'general terms of sale' en Anglais (GB)
conditions générales de vente (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par une entreprise à ses clients pour l'exécution d'une commande (paiement, transport, emballage, assurance, garantie, litiges, juridiction et arbitrage, etc.).
V. Vente.
V. Vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente personnalisée vente à l'abonnement vente à forfait vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation vidéovente vente additionnelle promotion des ventes auprès des consommateurs conditions de paiement matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) option d'achat ou de vente de valeurs mobilières
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