Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
Droit en imsage	n. comp. m.
attribution d'un marché	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au bail	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
crédit de droits	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
qui de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'asile	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.

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