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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales service des instruments de mesure BRI : banque des règlements internationaux AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés ravitaillement des soutes marquage des prix commission des comptes commerciaux de la nation administration des prix DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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