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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
gestion des stocks BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes publicité clandestine répertoire des métiers rémunération des vendeurs DDU : delivered duty unpaid… named place of destination BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics choix des médias et des supports évasion des capitaux OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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