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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination baromètre des marques promotion des ventes auprès des prescripteurs AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services imputation des paiements Commission centrale des marchés (CCM) report en arrière des déficits fiscaux rendu ex ship... (port de destination convenu) Internet clandestin
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