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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
allocation des ressources GPA : gestion partagée des approvisionnements Internet clandestin FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité indice des prix de gros CFE : centre de formalités des entreprises compte courant d'associé DPO : délégué à la protection des données hausse des prix
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