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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

commission des clauses abusives clause rouge clause d'agrément clause de pénétration clause de juridiction clause du client le plus favorisé clause pari passu clause incitative clause de non-concurrence clause abusive

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