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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause résolutoire clause incitative clause de pénétration clause de compétence clause dite de négligence clause compromissoire commission des clauses abusives clause du client le plus favorisé clause de non-concurrence clause abusive

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