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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché national ou intérieur IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable test de discrimination MATIF : marché à terme international de France commission sur le plus fort découvert BIC : bureau international des containers et du transport intermodal international commercial terms nationaliser CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement clause du client le plus favorisé
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