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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de premier refus commission des clauses abusives clause incitative clause dite de négligence clause de sauvegarde clause d'échelle mobile responsabilité pénale clause d'agrément clause pari passu clause de non-concurrence

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