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CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales (sigle)
Définition(s)
Technique de mobilisation des créances, instituée en vue d'alléger le système de mobilisation par traite.
Un ensemble de factures à échéance identique est récapitulé sur un bordereau qui sert de base à la mobilisation. Pour être admises au CMCC, les créances doivent présenter les mêmes garanties que celles qui sont requises pour des traites individuelles afin d'être réescomptables auprès de la Banque de France.
V. Crédit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des changes Commission d'ouverture des plis gestion des compétences FDES : Fonds de Développement Economique et Social INED : Institut National d'Etudes Démographiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UFC : Union Fédérale des Consommateurs Caisse des dépôts et consignations régime des emballages
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