Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses marché des non-consommateurs partiels calendrier des promotions de vente pyramide des âges éthique des affaires commission des clauses abusives certification des comptes commission des marchés DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes répertoire des métiers
Nouveaux mots