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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dépense des ménages service promotion des ventes amortissement des immobilisations corporelles conditionnement des masses consommation intermédiaire ou des entreprises Internet clandestin AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action UPC : uniform product code cloisonnement des tâches pyramide des âges
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