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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
inscription des hypothèques BIC : bureau international des containers et du transport intermodal prévision des ventes théorie des échelles Commission d'ouverture des plis code des marchés publics taux de couverture des importations DEQ : delivered ex quay… named port of destination commission des comptes de la nation recherche descriptive
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