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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article déstockage programme des ventes variable descriptive balance des paiements promoteur des ventes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement loi des 20/80 ou loi de Pareto vente rendu ex ship... (port de destination convenu) DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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