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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soutien des prix consommation marchande des ménages gel des crédits réceptivité des consommateurs BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes vérité des prix marquage des prix Plateforme de gestion des données service des instruments de mesure gestion des compétences
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