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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières choix des médias et des supports commissionnaire du commerce extérieur dépense des ménages UDI : Identification unique des dispositifs médicaux échantillonnage par la méthode des itinéraires code des marchés publics pyramide des besoins CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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