Nouveaux mots
commission de la sécurité des consommateurs (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée par la loi, en France, d'émettre des avis et de proposer toute mesure de nature à améliorer la prévention des risques en matière de sécurité des produits ou des services.
V. Consommateur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
masse des créanciers CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation bureau d'études mesure des données psychologiques marchand des quatre-saisons indépendance des exercices comptables CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales historique des consommations commission des clauses abusives
Nouveaux mots