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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire agréé APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture commission de dépouillement des offres gel des crédits GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification commission indirecte GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification marché des non-consommateurs absolus commission de la sécurité des consommateurs gestion des compétences
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