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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
institutions de l'Union européenne commission de gestion CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission d'achat CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission consultative des marchés de l'État UEM : union économique et monétaire européenne acompte sur commission association européenne pour la numérotation des articles CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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