Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de gestion commission des comptes commerciaux de la nation commission de vente AELE : Association européenne de libre-échange BCE : Banque centrale européenne acompte sur commission CEE : Communauté Economique Européenne commissionnaire de transport commission de placement commission sur le plus fort découvert
Nouveaux mots