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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie au marc le franc OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques Rémunération directe du franchiseur commerce franchisé délai de reprise fiscale vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) boutique franche délai de paiement délai de garantie
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