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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes UEM : union économique et monétaire européenne institutions de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques AEMF - Autorité européenne des marchés financiers association européenne pour la numérotation des articles BCE : Banque centrale européenne BEI : banque européenne d'investissement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
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