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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu promotion des ventes auprès des consommateurs consommation finale des ménages coordination des achats origine des marchandises imputation des paiements technique des questions DES : delivered ex sail… named port of destination
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