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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variable descriptive désapprovisionnement UDI : Identification unique des dispositifs médicaux promotion des ventes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) classement des marchandises chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats réceptivité des consommateurs prospection des fournisseurs désinvestissement
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