Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger pyramide des âges OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CVL : certificat de vérification des livraisons UDM : Union Des Marques TOF : tableau des opérations financières code des douanes stockage des données destination promotion des ventes
Nouveaux mots