Nouveaux mots
droit commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ristourne de collaboration ou de coopération commerciale droit de recours droit privé unité commerciale coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu droit de réponse droits d'octroi de mer CNEC : commission nationale d'équipement commercial technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux rentabilité commerciale
Nouveaux mots