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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit administratif ou public droit litigieux atteinte aux droits droit d'asile qui de droit abus de droit droit privé DTS : droits de tirage spéciaux droit d'option

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