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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'octroi de mer droits ad valorem droit privé droit de souscription ayant droit (p. ayants droit) livré droits acquittés droits d'accès à un marché droit de présentation droits d'enregistrement droit de prélèvement

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