Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce indépendant commerce de détail alimentaire code de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport bourse de commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce multicanal commerce de gros en libre-service école de commerce commerce express
Nouveaux mots