Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce affilié bourse de commerce commerce intégré commerce de proximité SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce non sédentaire école de commerce auxiliaire du commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce FTO : Organisation du commerce équitable
Nouveaux mots