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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
diversification des produits désabonner (se) juge de l'exécution des décisions de justice garantie des investissements à l'étranger théorie des échelles espace unique des paiements en euros commission des comptes de la nation gestion des stocks marie-louise (p. des maries-louises) TEE : tableau des échanges économiques
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