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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des transferts inscription maritime CFE : centre de formalités des entreprises affichage des prix CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises historique des consommations revenu disponible brut des ménages échelle paire d'attitudes CJO : correction des jours ouvrables décroissance des prix
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