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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières NAP : nomenclature des activités et des produits prix standard des articles en stock MONEP : marché des options négociables à Paris CFE : centre de formalités des entreprises boite à commandes numéro d'inscription au RCS service des consommateurs répertoire des métiers OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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