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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
à ordre BOR : billet à ordre relevé durée de vie d'un produit, d'un service SIEG : service d'intérêt économique général preneur d'ordres produit ou service sur devis service central des risques vie économique d'un produit ou d'un service vendu PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes service libre-réponse
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