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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis méthodes d'identification d'un article dessous-de-table association de défense des consommateurs comptabilité des engagements commission des clauses abusives revenu disponible brut des ménages BEC : bureau d'études commerciales garantie des investissements à l'étranger répertoire des métiers
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