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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées garantie des investissements à l'étranger fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications Inflation par descente en gamme distribution de dividendes code des marchés publics chambre des métiers cloisonnement des tâches coordination des achats rémanence des frais
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