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annonce judiciaire (loc. f.)
Définition(s)
Publication officielle, dans la presse, d'un acte judiciaire.
Ex. Annonce judiciaire d'une condamnation pour assertions calomnieuses.
V. Annonce, jugement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales annonces groupées annonce en participation BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires petite annonce WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs annonce-appât liquidation judiciaire BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics page d'annonces groupées
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