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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mesure conservatoire mécanisme des prix revenu national aux prix des facteurs marché d'un produit ou d'un service analyse des déchets ménagers rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) répression des fraudes amortissement des immobilisations corporelles affichage des prix à l'unité de mesure commission de dépouillement des offres
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