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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières société commerciale société coopérative société à responsabilité limitée (SARL) société d'investissements société de participations RCS : registre du commerce et des sociétés SSII : société de service et d'ingénierie informatiques AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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