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sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sous-commande prix franco dédouané OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables agent en douane option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel OMD : Organisation Mondiale des Douanes marchandise achetée sous condition résolutoire dédouanement expert en douane BOD : Bulletin officiel des douanes
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