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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services méthodes d'échantillonnage évaluation des tâches dessous-de-table historique des consommations taux de rotation des stocks Commission d'ouverture des plis marché des capitaux DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures échantillonnage par la méthode des itinéraires
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