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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
analyse des écarts vente rendu ex ship... (port de destination convenu) déséquilibre CVS : correction des variations saisonnières code des douanes répression des fraudes commission consultative des marchés de l'État CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises code des marchés publics imputation des paiements
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