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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
TTC : Toutes Taxes Comprises TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée taxer taxes directes locales taxes compensatoires TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques vente hors taxes (vente HT) vente toutes taxes comprises (vente TTC) Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization HT : hors taxes
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