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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières tarif préférentiel NFC : communication en champ proche GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun catalogue commun FCC : fonds commun de créance espèce tarifaire d'une marchandise droit de timbre douanier SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication communiqué de presse
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