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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
créance privilégiée LTA : Lettre de Transport Aérien document de transport combiné délai de livraison ou de transport publicité dans les moyens de transport connaissement de transport combiné (CTC) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales créance prescrite amortissement d'une créance vente franco transporteur (lieu convenu)
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