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Il n'y a qu'un terme pour 'right of termination' en Anglais (GB)

droit de dénonciation (loc. m.)

Définition(s)

V. Dénonciation.

Traductions

Anglais (GB)

right of termination

Allemand

Espagnol

derecho de anulación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de la concurrence droits d'enregistrement droit de gage droits d'octroi de mer livré droits acquittés droit de propriété qui de droit crédit de droits vente rendu droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet

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