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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déstockage Code Civil marquage des prix domiciliation bancaire des importations et des exportations TEI : tableau des échanges interindustriels état des prix forfaitaires actions générales de promotion des ventes INED : Institut National d'Etudes Démographiques résultats consolidés calendrier des promotions de vente
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