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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désaisonnalisation Commission d'ouverture des plis désapprovisionnement historique des consommations COB : Commission des Opérations de Bourse indépendance des exercices comptables marché des changes Code Civil BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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