Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sélection des supports, des médias CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises méthode des cas EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles compensation des risques rémunération des vendeurs Plateforme de gestion des données QR Code FDES : Fonds de Développement Economique et Social NAP : nomenclature des activités et des produits
Nouveaux mots