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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
étude de marché descriptive DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Commission d'ouverture des plis marchand des quatre-saisons BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes CFR : cost and freight... named port of destination report en arrière des déficits fiscaux protection et défense des consommateurs cumul des ventes méthodes de vente
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