Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit administratif ou public	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit civil	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit européen	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit commercial	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit mou	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de place	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
crédit de droits	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits annexes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de gage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de recours	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.

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