Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits annexes	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de souscription	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit de recours	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
code des douanes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
sous douane	loc. adv.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
crédit de droits	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit privé	loc. m.
abus de droit	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de priorité	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au bail	loc. m.

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