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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit de douane préférentiel loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit d'établissement loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit de timbre douanier loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit d'option loc. m.
droit civil loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit d'auteur loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit exclusif loc. m.
droit de mouillage loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit de place loc. m.
droit d'asile loc. m.
droits annexes loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit privé loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
box (p. boxes) n. m.
droit de créance loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit de tirage loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit de timbre loc. m.
offre autopayante loc. f.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droits dérivés loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
journal (p. journaux) n. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit de visite loc. m.
droit préférentiel loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit d'entrée loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de circulation loc. m.
droiture (en) loc. adv.
Droit en imsage n. comp. m.
droits d'enregistrement loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droits spécifiques loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit commercial loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit au bail loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit compensatoire loc. m.
qui de droit loc. m.
droit européen loc. m.
droit mou loc. m.
droits d'affichage loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit de recours loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit de réponse loc. m.
droit de vote loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de la distribution loc. m.
droits d'accise loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de propriété loc. m.
droit de gage loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit administratif ou public loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit litigieux loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit de présentation loc. m.
abus de droit loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droits de douane loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de résiliation loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de poursuite loc. m.
référencement payant loc. m.
crédit de droits loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de dénonciation loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.