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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICC : Chambre de Commerce Internationale port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) clause à ordre clause pénale SCI : société de commerce international politique économique nationale clause de non-rétablissement publicité nationale INED : Institut National d'Etudes Démographiques EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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