Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recul des ventes espace unique des paiements en euros historique des ventes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés plan de développement des produits boite à commandes soldes intermédiaires de gestion promotion des ventes auprès des distributeurs accroissement des ventes report en arrière des déficits fiscaux
Nouveaux mots