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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio de rotation des stocks service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CJO : correction des jours ouvrables CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés méthodes de vente tarif douanier ou des douanes gestion des produits analyse des besoins WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs capital des entreprises individuelles
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