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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit du marketing rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de l'entreprise droits de petite voirie droits d'enregistrement droits d'accès à un marché droit de mouillage droit de résiliation droit d'accès à l'information 
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