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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'enregistrement droits dérivés droit européen droit de timbre douanier DPA : droit de première accession droits d'affichage droit compensatoire droit de recours abus de droit droits d'accise

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