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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
usurpation de marque échelle d'intervalles BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… PLV : publicité sur le lieu de vente taux d'usure prix standard des articles en stock DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sûreté entreprises d'assurance
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