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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérapage des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations taux de couverture des importations classement des marchandises analyse des écarts association de défense des consommateurs dessous-de-table rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) marché des changes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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