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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
blocage des prix domiciliation bancaire des importations et des exportations déstockeur libération des échanges régime des retours animateur des ventes, animatrice des ventes CESP : Centre d'études des supports de publicité. liberté des prix salle des ventes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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