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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article affichage des prix à l'unité de mesure marché des changes abondement à l'épargne des salariés BEC : bureau d'études commerciales CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés cahier des charges regroupement des achats d'espace MEDEF : Mouvement des Entreprises de France destruction créatrice
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