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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société en nom collectif IS : Impôt sur les Sociétés SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations SAS : société par actions simplifiée société civile professionnelle RCS : registre du commerce et des sociétés abus du crédit de la société AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse société coopérative de détaillants
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