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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
liberté des prix Internet clandestin tarifaire association de défense des consommateurs RGPD : règlement général sur la protection des données nomenclature douanière déstockeur origine des marchandises analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances contrôle non destructif
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